Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 234
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Texte complet
234. Un produit pétrolier de la classe 1 ne peut être transvasé à l’intérieur d’une aire d’entretien d’un bâtiment muni d’un sous-sol, d’une fosse ou d’un autre endroit bas où des vapeurs inflammables peuvent s’accumuler que si ces endroits sont pourvus d’une ventilation mécanique continue.
D. 221-2007, a. 1.
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